Engagements contractuels et autres mécanismes de protection en Tax Shelter

COMMUNICATION A CARACTERE PROMOTIONNEL

Une opération en Tax Shelter présente un certain nombre de risques qui sont détaillés dans le prospectus (section 2, pages 16 à 22). Les investisseurs sont invités à lire ce prospectus avant de prendre une décision d’investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir. L’approbation du prospectus ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les instruments de placement offerts.

Dans le cadre d’un placement Tax Shelter, le rendement est fixé par la loi. La véritable distinction entre les offres du marché réside donc dans les éléments de protection mis en place pour encadrer l’opération des investisseurs.

Des protections courantes à l’ensemble du marché

• La majorité des intermédiaires, dont BESIDE, proposent une assurance spécifique gratuite couvrant l’avantage fiscal de l’investisseur (105,25 % du placement), dans les limites des clauses contractuelles dont les clauses d’exclusions.
• Les coproducteurs ou partenaires externes que les intermédiaires soutiennent interviennent également comme garants* de l’obtention de l’attestation Tax Shelter, et s’engagent par écrit sur le respect des conditions afférentes aux dépenses réalisées sur l’œuvre.

* Il est à noter qu’un niveau supplémentaire de sécurité est assuré par la mise en place systématique d’une garantie contractuelle de responsabilité auprès du producteur belge soutenu (par exemple, pour les Œuvres Scéniques ou Œuvres Audiovisuelles où le producteur belge principal n’est pas Beside Productions) ou auprès du producteur étranger principal (par exemple, pour les Œuvres où Beside Productions est le producteur belge principal ou exclusif).
Ceci rend ces producteurs responsables des conditions d’octroi de l’Attestation Tax Shelter (par exemple le respect du niveau minimum de dépenses éligibles au Tax Shelter). Il est précisé dans les contrats liant ces producteurs à Beside Productions et/ou à Beside Tax Shelter qu’ils sont tenus d’indemniser les dommages éventuels encourus par l’Investisseur et non couverts par l’assurance Tax Shelter.

• Les  intermédiaires ont bien entendu une assurance RC professionnelle.

Ces mécanismes de protection constituent une base commune dans le secteur.

Les éléments propres à BESIDE

Au-delà de ces dispositifs, BESIDE propose une protection supplémentaire importante, qui, combinée aux éléments ci-dessus, constitue un cadre unique sur le marché : des engagements contractuels propres, complets et multiples portant sur la totalité du rendement net.

1. Propres : car offertes par le Groupe BESIDE lui-même, venant donc par là renforcer les garanties citées plus haut et déjà offertes par nos partenaires externes ou coproducteurs ;
2. Multiples : offerts par nos trois sociétés BESIDE Tax Shelter, BESIDE Group et BESIDE Productions ; les trois sociétés du groupe sont solidairement responsables de l’indemnisation des dommages éventuels.
3. Complets : ils portent sur la totalité du rendement net de l’investisseur, soit le rendement financier et l’avantage fiscal, de manière à ce que ce dernier soit celui que l’investisseur aurait perçu si l’Attestation Tax Shelter avait été émise à 100%.

Enfin, il est à noter que ces engagements contractuels prennent la forme d’une obligation de résultat, et non de moyen.

Une information documentée et réglementée

Depuis la création de BESIDE, 100% des projets BESIDE contrôlés par la Cellule Tax Shelter ont obtenu leur attestation Tax Shelter à 100%, générant par là 100% des exonérations définitives attendues pour la totalité des investisseurs. Ceci constitue un track-record tout à fait unique sur le marché des principaux intermédiaires en levée de fonds Tax Shelter.

AVERTISSEMENT : L’attention des Investisseurs est attirée sur les points suivants : 

• Cette offre est relative à un placement minimal de 5.000€ et concerne un placement dans le cadre du régime belge communément appelé « Tax Shelter », défini par les Articles 194ter, 194ter/1, 194ter/2 et 194ter/3, du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (ci-après « CIR 1992 »).
• Le placement comporte certains risques dont le principal est la non-obtention ou l’obtention partielle de l’exonération fiscale définitive dans le chef de l’investisseur dans le cas où les mécanismes de protection s’avéreraient inopérants. Les facteurs de risques sont décrits dans le résumé (section 1.3.4.) ainsi que dans la section facteurs de risques du prospectus (voir section 2) : l’investisseur est invité à en prendre connaissance avant de prendre son éventuelle décision de placement.
• Cette offre s’adresse exclusivement aux personnes morales qui peuvent prétendre à une exonération des bénéfices imposables conformément aux Articles 194ter, 194ter/1, 194ter/2 et 194ter/3, CIR 1992, et principalement celles qui sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou aux impôts sur les non-résidents (sociétés) au taux ordinaire d’imposition de 25%.
• Le placement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme ni prise de participation dans le capital de l’Offreur. Il consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une attestation Tax Shelter liée à une œuvre qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. En contrepartie au placement dont il est bénéficiaire, le producteur éligible s’engage à verser un rendement financier payé par le producteur de l’œuvre et à respecter les obligations décrites dans le prospectus afin de permettre à l’Investisseur d’obtenir l’attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié.
• En fonction du taux d’imposition auquel est soumis l’Investisseur, le rendement total, en ce compris le rendement financier, dont il est question dans le prospectus peut être moins élevé ou négatif (jusqu’à -7,71%).
• La proportion entre les fonds Tax Shelter levés en attente d’attestation et les fonds propres de l’Offreur au 31/12/2024 est de 18,56. Cela signifie que les fonds propres de l’Offreur (4.900.000€) couvrent 5,39% (1/18.56) des montants levés en attente d’attestation.
• Le rendement financier varie en fonction de la date du versement du placement et de la durée du placement. Celui dont il est question dans le prospectus se base sur l’hypothèse (i) d’un versement au plus tard le 31 décembre 2025 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date en fonction du taux Euribor applicable au moment du versement ; et (ii) d’une durée du placement de 18 mois, le rendement financier étant plus bas si la durée est inférieure à 18 mois.
• Le montant maximal de l’offre est de 40.000.000€.