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En Belgique, les sociétés assujetties à l’impôt sont obligées de payer leur impôt anticipativement via les versements anticipés (VA) si elles veulent éviter une majoration importante (6,75% de l’impôt dû).
Lorsqu’une entreprise paie son impôt anticipativement, elle est récompensée via un taux de bonification dégressif dans le temps.
Les taux de bonifications aux 4 échéances prévues pour les sociétés clôturant le 31/12/2021 sont :
Prenons le cas d’une entreprise qui aurait 100.000€ d’impôts des sociétés à verser. Si elle ne fait aucun versement anticipé, son impôt sera majoré de 6,75%. Par conséquent, l’intérêt pour une entreprise de payer son impôt anticipativement est donc de réaliser une économie de 6.750€.
Si l’entreprise verse un quart de son impôt à chaque échéance, ces versements sont « bonifiés » comme suit:
=> 2.250 + 1.875 + 1.500 + 1.125 = 6.750 €
Majoration réelle = 6.750€ (majoration théorique) – 6.750€ (bonification) = 0€ dans ce cas.
En raison de la pandémie, il est devenu encore plus complexe pour une entreprise d’anticiper ses résultats et/ou d’avoir suffisamment de trésorerie disponible pour anticiper correctement le paiement de son impôt.
Le gouvernement a, sous certaines conditions, décidé d’adapter à la hausse le taux de bonification des versements anticipés des 2 dernières échéances afin de limiter l’impact négatif d’attendre le second semestre pour payer son impôt anticipativement.
Cette mesure n’a, à ce jour, pas été reconduite pour 2021 à en croire le SPF Finances.
NON ! Depuis plus de 15 ans, le Tax Shelter se positionne comme le parfait complément à une stratégie de versements anticipés.
Né comme un incitant fiscal sans rendement, il est aujourd’hui devenu bien plus que cela.
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L’Investisseur est invité à consulter préalablement notre prospectus avant de prendre son éventuelle décision de placement. Par ailleurs, il est recommandé à l’Investisseur d’examiner sa situation juridique, financière et fiscale, si nécessaire avec l’aide de ses propres conseillers.
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