Tenez compte de votre placement Tax Shelter pour calculer le (bon) montant de versement anticipé à financer.

En début d’exercice fiscal, bon nombre d’entreprises ayant pour habitude/nécessité de financer leurs versements anticipés d’impôt (VA) font appel à leur(s) banque(s) pour lisser l’impact que cela peut représenter sur leur trésorerie tout en bénéficiant des meilleurs taux de bonification.

Ce type d’approche s’adresse généralement aux entreprises qui exercent une activité générant des résultats récurrents, ce qui les aide à évaluer avec plus ou moins de précision leur atterrissage de fin d’année au cours du 1er trimestre de l’année.

Y arriver avec exactitude relève néanmoins bien souvent de la prouesse et il arrive fréquemment que ces mêmes entreprises, désireuses de bénéficier des avantages de la loi Tax Shelter plus tard dans l’année, se retrouvent contraintes par les engagements pris en début d’exercice auprès de leur banque. En effet, en bénéficiant de l’économie d’impôt offerte par la loi Tax Shelter, elles auront in fine effectué trop de versements anticipés.

A l’heure où les taux de financement augmentent, il est possible de pousser son optimisation fiscale/de trésorerie un cran plus loin et ce, notamment grâce au Tax Shelter !

Quelques chiffres pour mieux comprendre :

• Un placement Tax Shelter optimal représente environ 35% du total de l’impôt dû (dans le cas d’une entreprise qui paie 25% d’impôts sur son bénéfice avant impôt, sans autre ajustement).[1]
• Sans placement Tax Shelter, l’entreprise devra décaisser 75% de son impôt au VA1 si elle veut effacer 100% de sa majoration. A contrario, en combinant un placement Tax Shelter optimal (décaissable jusqu’à 3 mois après le dernier jour de sa clôture) à un 1er VA (bonifié à 9%) limité à 45% de l’impôt dû, l’entreprise effacera aussi toute la majoration pour insuffisance de VA.
• Si votre entreprise réalise 4 VA représentant chacun 15% de la charge fiscale totale (calculée avant prise en compte du placement Tax Shelter) ET réalise un placement Tax Shelter optimal
  • 100% de sa majoration pour insuffisance de VA sera effacée
  • Elle ne devra financer via VA que 60% de son impôt! [2].
  • A contrario, sans Tax Shelter, c’est 25% de son impôt (à chaque VA) que l’entreprise devra verser au fisc pour honorer ses obligations fiscales.
• En plus d’effacer une partie de votre majoration pour absence de VA, votre placement Tax Shelter génère un rendement potentiel intéressant. Pour en savoir plus, cliquez ici.

En conclusion, si l’entreprise réalise des versement anticipés, c’est qu’elle est en mesure de prévoir son impôt.
Elle peut donc aussi, au moment des Versements Anticipés, évaluer sa capacité Tax Shelter théorique et diminuer ainsi le montant de VA à faire financer par sa banque.
Cette approche permet également une plus grande adaptabilité à la réalité au fur et à mesure de l’année tout en minimisant le risque de se faire pénaliser plus tard.

Nos équipes sont formées pour aider les entreprises à adopter la meilleure approche pour leur profil d’entreprise. N’hésitez pas à les contacter !

[1] Le montant qui peut être placé en Tax Shelter nécessite un calcul précis afin de respecter les prescrits légaux. Prenez contact votre conseiller ou avec nos experts pour simuler votre capacité de placement.

[2] Si l’entreprise prévoit suffisamment de trésorerie pour décaisser son placement Tax Shelter au maximum 3 mois après sa clôture.