En tant que conseiller fiscal ou dirigeant d’entreprise, vous êtes sans cesse à la recherche de moyens pour optimiser la fiscalité de votre société. Lorsque l’entreprise réalise un résultat exceptionnel susceptible d’augmenter considérablement sa base imposable, comme c’est le cas lors d’une vente immobilière, d’une plus-value taxable, il est parfois difficile de trouver des solutions rapides et à grand impact pour alléger sa fiscalité. La Belgique offre, à cet égard, un outil particulièrement intéressant : le Tax Shelter.
Le Tax Shelter « audiovisuel » , « arts de la scène » ou « gaming » est une loi fiscale belge (article 194ter CIR92) qui permet aux entreprises belges en bénéfice d’allouer une partie de leur impôt des sociétés (ISOC) à la production de films, séries, documentaires ou pièces de théâtre, spectacles, concerts ou aux jeux vidéo. Ces productions doivent réaliser des dépenses en Belgique auprès de contribuables belges. L’entreprise qui en bénéficie générera un rendement dont les paramètres sont définis par la loi.
Les résultats exceptionnels sont généralement liés à la vente d’un actif d’une entreprise (immobilier, plus-value sur action ou autre). Bien qu’ils puissent, à première vue, apparaître comme une aubaine pour l’entreprise, ils engendrent dans le même temps souvent une augmentation significative de la base imposable.
Lors de la vente d’immobilisations, les bénéfices sont généralement taxés immédiatement. Cependant, selon l’article 47 CIR92, on peut étaler cette taxation si le produit total de la vente est réinvesti dans certaines immobilisations comme des bâtiments ou des machines. Ce réinvestissement doit être fait soit en 3 ans, soit en 5 ans, selon le type d’actif acheté, comme les immeubles, bateaux ou avions. Ces délais sont stricts.
Si une entreprise concernée maintient une base imposable positive après avoir envisagé le panel de solutions disponibles, la loi Tax Shelter (194ter CIR92) se présente comme une solution idéale pour optimiser en partie l’impact fiscal de ces résultats exceptionnels. En effet, en allouant une portion des bénéfices à des projets éligibles au Tax Shelter, l’entreprise pourra :
Notez que le montant qui peut être alloué au Tax Shelter est plafonné par la loi Tax Shelter. Pour évaluer le montant qui peut être alloué, consultez notre simulateur en ligne.
Le Tax Shelter belge est un instrument fiscal puissant qui peut s’avérer fort utile lorsqu’il est question de gérer l’impact fiscal d’un résultat exceptionnel. En tant que conseiller fiscal, dirigeant ou responsable financier, il est essentiel d’être au fait de ces mécanismes pour offrir à votre entreprise ou à vos clients une stratégie fiscale optimale.
Notre équipe se fera un plaisir d’en évaluer la pertinence avec vous lors d’un entretien sans engagement en respectant votre emploi du temps.
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