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Depuis plusieurs années, la coexistence de deux avantages fiscaux distincts portant le même nom a engendré une part de confusion chez certains investisseurs belges. Ces avantages fiscaux portent tous deux le nom de « Tax Shelter ».
Malgré des similitudes réelles dans leur philosophie, ces deux avantages diffèrent fondamentalement au niveau de leur milieu d’application, critères de sélection et leur public cible.
Afin de clarifier toute confusion, vous trouverez donc ci-dessous un tableau comparatif de ces homonymes à succès.
L’article 21 et 145/26 du Code des impôts sur les revenus.
Cette réduction d’impôts s’applique à toute personne payant l’impôt sur les personnes physiques en Belgique.
Le mécanisme du Tax Shelter pour les start- up est un dispositif fiscal visant à soutenir les entrepreneurs belges et à inciter les investisseurs à stimuler directement l’activité de nouvelles entreprises tout en leur permettant de réduire le montant de son impôt sur le revenu. À compter du 1er février 2017, les investissements réalisés par le biais de financements participatifs sont devenus éligibles aux réductions fiscales offertes dans le cadre du Tax Shelter.
Tout contribuable belge pourra donc investir jusqu’à 100 000 € par an dans le cadre du Tax Shelter tout en bénéficiant d’un réduction d’impôts de 45 % du montant investi sur sa déclaration d’impôts annuelle. Cet investissement peut se faire via une plateforme de financement participatif agréée (telle que Spreds) ou via des investissements directs dans des jeunes sociétés.
En savoir plus sur le Tax Shelter pour start-up
Article 194ter du Code des impôts sur le revenu 1992.
Exonération fiscale pour les entreprises belges bénéficiaires observant une augmentation de leur réserves l’année de l’investissement.
Loi destinée à soutenir le secteur de la culture et à encourager la production cinématographique et TV ou de l’art vivant au sens large. D’abord uniquement destinée à l’audiovisuel et enveloppant les films courts et longs-métrages, téléfilms, séries et documentaires, la loi est depuis 2017 étendue également aux arts de la scène comme le théâtre, l’opéra ou les concerts philharmoniques.
L’entreprise qui investit peut exonérer son placement à hauteur de 421%. Elle génère ainsi une économie d’impôt plus élevée que le montant de son placement tout en soutenant la culture. Plus de 3.000 entreprises (ou filiales) belges placent une partie de leur impôt en Tax Shelter chaque année. Au delà de son impact sociétal, l’utilisation de la loi comporte également des avantages pratiques comme l’optimisation de la trésorerie ou l’optimisation des versements anticipés d’une entreprise que nous vous invitons à consulter.
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