Le Tax Shelter, allié de la fiscalité en entreprise !

Avertissement

Communication à caractère promotionnel.
L’approbation du prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur le produit.

L’attention des Investisseurs est particulièrement attirée sur les points suivants :

• Cette Offre est relative à un Placement minimal de 5.000€ et concerne un Placement dans le cadre du régime belge communément appelé « Tax Shelter », défini par les Articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (ci-après « CIR 1992 »).
• Le Placement comporte certains risques dont le principal est la non-obtention ou l’obtention partielle de l’exonération fiscale définitive dans le chef de l’Investisseur. Les facteurs de risques sont décrits dans le résumé (voir section 1.B.3.) ainsi que dans la section facteurs de risques du présent Prospectus (voir section 2) : l’Investisseur est invité à en prendre connaissance avant de prendre son éventuelle décision de Placement.
• Cette Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales qui peuvent prétendre à une exonération des bénéfices imposables conformément aux Articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 CIR 1992, et principalement celles qui sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou aux impôts sur les non-résidents (sociétés) au taux ordinaire d’imposition de 25%.
• Le Placement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme. Il consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. En contrepartie au Placement dont il est bénéficiaire, le producteur éligible s’engage à verser un Rendement Financier payé par le producteur de l’œuvre et à respecter les obligations décrites dans le présent Prospectus afin de permettre à l’Investisseur d’obtenir l’Attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié.
• Si l’Investisseur bénéficie du taux d’imposition pour petites sociétés, le rendement total, en ce compris le Rendement Financier, dont il est question dans le présent Prospectus peut être moins élevé ou négatif (jusqu’à -6,01%).
• La proportion entre les fonds Tax Shelter levés en attente d’attestation et les fonds propres de l’Emetteur au 31/12/2023 est de 20,06. Cela signifie que les fonds propres de l’Emetteur (4.600.000€) couvrent 4.98% (1/20,06) des montants levés en attente d’attestation.
• Le Rendement Financier varie en fonction de la date du versement du Placement et de la durée du Placement. Le Rendement Financier envisagé dont il est question dans le présent Prospectus se base sur l’hypothèse (i) d’un versement au plus tard le 31/12/2024 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date en fonction du taux Euribor applicable au moment du versement ; et (ii) d’une durée du Placement de 18 mois, le Rendement Financier étant plus bas si la durée est inférieure à 18 mois.
• Le montant maximal de l’Offre est de 40.000.000€.
• Veuillez consulter le prospectus pour plus d’information.

Prospectus